L’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Protège le public
La profession
🟠 Que fait l’opticienne ou l’opticien d’ordonnances ?
Au carrefour de la science, de la santé visuelle et du service-conseil, l’opticienne ou l’opticien d’ordonnances joue un rôle essentiel dans la qualité de la vision et du confort visuel de la population.
À partir de l’ordonnance émise par l’optométriste ou l’ophtalmologiste, il ou elle conseille, ajuste, pose, remplace et vend des lunettes et des lentilles cornéennes en tenant compte des besoins visuels, des exigences techniques et des préférences esthétiques de la clientèle.
Grâce à une formation rigoureuse en sciences, en ajustement d’orthèses visuelles et en résolution de problèmes oculovisuels, l’opticienne ou l’opticien d’ordonnances est en mesure de proposer des solutions optiques personnalisées, adaptées à des besoins spécifiques, mais aussi de fabriquer et de réparer des lunettes. Il ou elle peut également accompagner la clientèle sur l’utilisation et l’entretien des produits d’optiques.
Alliant maîtrise technique, sens du détail et approche humaine, l’opticienne ou l’opticien d’ordonnances contribue à assurer une vision claire, confortable et sécuritaire — jour après jour.
En quoi l’opticienne ou l’opticien se distingue des optométristes et des optalmologistes ?
🟠 L’opticienne ou l’opticien d’ordonnances (o.o.d.)
Les opticiennes et opticiens d’ordonnances n’effectuent ni diagnostic ni examen médical. Leur expertise consiste à mettre en œuvre l’ordonnance de l’optométriste ou de l’ophtalmologiste avec rigueur, éthique, minutie et diplomatie, pour optimiser le confort et la vision de la clientèle.
L’opticienne ou l’opticien d’ordonnances est membre de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec.
🟠 L’optométriste (O.D.)
L’optométriste procède à l’examen des yeux et de la vision, détecte les pathologies oculaires, les problèmes oculovisuels et prescrit des lentilles ophtalmiques, telles que des lunettes ou des lentilles cornéennes, et des médicaments, lorsqu’il ou elle détient des permis spéciaux.
L’optométriste est membre de l’Ordre des optométristes du Québec.
🟠 L’ophtalmologiste (M.D.)
L’ophtalmologiste diagnostique et traite les pathologies oculaires, à l’aide de traitements médicaux ou en effectuant des interventions chirurgicales.
L’ophtalmologiste est membre du Collège des médecins du Québec.
L’Ordre vous protège
Vos droits
L’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec a la mission de protéger le public en garantissant la qualité des services rendus par les opticiennes et opticiens d’ordonnances à la population. Pour ce faire, l’Ordre réalise plusieurs actions :
🟠 Vérifier la qualification, la compétence et l’intégrité des opticiennes et opticiens d’ordonnances
Nous exigeons que chaque opticienne et opticien possède les qualifications et les compétences requises à l’exercice de la profession.
🟠 Encadrer la pratique des opticiennes et opticiens d’ordonnances
Nous nous assurons que la règlementation entourant la profession d’opticien d’ordonnances soit respectée.
🟠 Assurer le maintien des compétences des opticiennes et opticiens d’ordonnances
Nous mettons à disposition des opticiennes et opticiens d’ordonnances un programme de formation continue pour leur permettre de tenir à jour leurs compétences dans une profession en constance évolution.
🟠 Surveiller la qualité de l’exercice des opticiennes et opticiens d’ordonnances
Par un programme de surveillance, prévoyant plusieurs mécanismes d’inspection, nous surveillons la pratique des opticiennes et des opticiens d’ordonnances pour nous assurer qu’ils et elles répondent aux attentes de l’Ordre en matière de pratique professionnelle.
🟠 Sanctionner les comportements jugés inadéquats
Lorsqu’une personne croit avoir été victime d’une erreur ou d’une faute commise par une opticienne ou un opticien d’ordonnances, elle peut soumettre une demande d’intervention au bureau du syndic de l’Ordre en vue de porter plainte. Cette procédure n’entraîne aucun coût pour vous.
Plus d’informations sur le processus de plainte, suivant une demande d’intervention du bureau du syndic, dans la rubrique Plaintes et recours.
🟠 Lutter contre la pratique illégale et l’usurpation de titre
Nous assurons la surveillance de l’exercice illégal et de l’usurpation du titre d’opticien d’ordonnances. L’Ordre procède aux enquêtes et, lorsque requis, intente des recours de nature pénale contre une personne qui exerce des activités réservées aux membres de l’Ordre ou utilise le titre qui leur est réservé.
🟠 Mettre à disposition du grand public un Tableau de l’Ordre
Le Tableau de l’Ordre répertorie les opticiennes et opticiens d’ordonnances en règle. Ce tableau vous permet de vérifier si votre opticienne ou opticien d’ordonnances :
pratique en toute légalité;
pratique légalement, mais avec certaines limites qui lui ont été imposées par le Conseil de discipline;
Porter plainte contre une opticienne ou un opticien d’ordonnances
🟠 La demande d’intervention au bureau du syndic
La majorité des opticiennes et opticiens d’ordonnances offrent des services professionnels et de qualité. Toutefois, il est possible que vous ayez des doutes concernant la conduite ou le travail d’une opticienne ou d’un opticien d’ordonnances.
Vous croyez que votre opticienne ou opticien d’ordonnances a manqué à son devoir envers vous ou qu’il a enfreint une loi ou un règlement professionnel ? Nous vous recommandons, dans un premier temps, de lui demander des explications. Une discussion permet souvent de mieux comprendre la situation.
Si les explications ne vous apportent pas satisfaction, ou si vous éprouvez des difficultés à communiquer avec votre opticienne ou opticien d’ordonnances, vous pouvez déposer une demande d’intervention au bureau du syndic de l’Ordre. Il mènera une enquête et, si la demande est justifiée, parviendra à une conciliation ou au dépôt d’une plainte au Conseil de discipline. Cette plainte entraîne la tenue d’une audience publique au terme de laquelle le membre déclaré coupable d’une infraction se verra imposer des sanctions telles qu’une réprimande, une amende ou une période de radiation temporaire ou permanente.
🟠Processus de plainte suivant une demande d’intervention auprès du bureau du syndic
Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les plus brefs délais après la réception de la demande. Une syndique ou un syndic prendra connaissance de la demande et communiquera avec vous.
3
Ouverture d’un dossier d’enquête si votre demande est recevable
Le bureau du syndic procèdera à l’ouverture d’un dossier d’enquête dans le but de déterminer si le membre en cause a manqué à la réglementation de l’Ordre et au Code de déontologie.
Il vous informera par écrit de l’ouverture d’une enquête.
Le bureau du syndic peut vous exiger tout renseignement et tout document pour mener son enquête, de même qu’au membre ou tiers visés.
Le bureau du syndic dispose de 90 jours pour faire enquête. Après ce délai, il peut prolonger l’enquête de 60 jours en 60 jours et doit vous en informer, et cela, jusqu’à la fin de l’enquête. La durée d’une enquête est imprévisible.
Une fois l’enquête conclue, il optera pour :
1
Une conciliation
Le bureau du syndic peut dans certaines circonstances proposer à la partie plaignante et au membre de trouver un terrain d’entente. Le syndic ne peut pas forcer la conciliation, il ne peut que prendre les moyens nécessaires pour qu’elle se réalise si les deux parties sont d’accord pour concilier.
Important La conciliation n’est pas un processus pour obtenir des remboursements, dommages et intérêts. Vous devez prendre des moyens civils comme la Cour des petites créances ou un autre tribunal selon le montant à réclamer. Vous pouvez adresser votre plainte parallèlement à votre demande d’intervention. Nous vous suggérons de vous informer auprès d’une avocate ou d’un avocat.
2
Le dépôt d’une plainte au Conseil de discipline par le bureau du syndic
Le bureau du syndic devient le plaignant devant le Conseil de discipline.
Vous devenez un témoin dans le dossier.
Le Conseil de discipline après avoir entendu le plaignant (bureau du syndic) et le membre visé par la plainte (intimé) rend une décision sur la culpabilité de celui-ci, dans les 90 jours.
S’il est reconnu coupable, le membre est sanctionné (réprimande, radiation temporaire ou permanente au Tableau de l’Ordre, amende, limitation ou suspension du droit d’exercer, etc.)
Recours possible Le bureau du syndic ou la personne intimée peuvent demander d’être entendus par le Tribunal des professions dans le cadre d’une demande de révision de la décision, sous certaines conditions inscrites dans l’article 164 du Code des professions.
3
La fermeture de l’enquête
Si l’enquête du bureau du syndic révèle que l’opticienne ou l’opticien d’ordonnances n’a pas manqué à la réglementation de l’Ordre et au Code de déontologie, il fermera le dossier sans mesures additionnelles.
Il vous fera part de sa décision par écrit.
En cas d’insatisfaction de la décision du syndic, vous pouvez faire une demande de révision dans les 30 jours. Le comité de révision se réunira et décidera entre ces quatre possibilités :
1
Confirmer la décision du bureau du syndic de ne pas porter plainte au Conseil de discipline.
2
Suggérer au bureau du syndic de compléter son enquête et de rendre une nouvelle décision.
3
Suggérer au bureau du syndic de transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle.
4
Conclure qu’il y a lieu de porter plainte.
Dans ce cas, il suggérera de nommer un syndic ad hoc pour refaire l’enquête et la décision de porter ou non une plainte au Conseil de discipline.
Si vous souhaitez déposer une plainte privée, vous pouvez le faire directement ou par l’entremise d’une avocate ou d’un avocat. Dans le cas d’une plainte privée, vous êtes responsable de documenter votre plainte, de présenter vos preuves et de démontrer que le membre a commis l’infraction reprochée.
🟠 Processus d’une plainte privée
1
Rédiger votre plainte privée
La plainte doit être faite par écrit et appuyée du serment du plaignant.
Elle doit :
indiquer le nom et l’adresse du plaignant, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse de courrier électronique ainsi que son numéro de télécopieur;
indiquer le nom, le titre et l’adresse du professionnel
indiquer sommairement la nature et les circonstances de temps et de lieu de l’infraction reprochée au professionnel;
être accompagnée, le cas échéant, d’un avis de dénonciation des pièces invoquées à son soutien
2
Soumettre votre plainte privée
Vous devez transmettre votre plainte privée au secrétaire du Conseil de discipline. Le greffe disciplinaire accepte la réception des plaintes privées, soit :
par la poste au siège social de l’Ordre : Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec 606 Rue Cathcart suite 600 Montreal, Quebec H3B 4W6
Aucun frais n’est exigé pour le dépôt. Toutefois, des déboursés pourraient être imposés si la plainte est rejetée et jugée abusive, frivole ou manifestement mal fondée.
Une fois déposée, la plainte suit le même cheminement qu’une plainte portée par le bureau du syndic et ne peut être retirée que sur décision du Conseil.
3
Accusé de réception
Le secrétariat du Conseil de discipline transmet au plaignant, dans les 10 jours de la réception de la plainte, un accusé de réception indiquant le numéro de dossier attribué à la plainte.
Gestion d’instance (rencontre préparatoire à l’audience disciplinaire);
Audience disciplinaire :
vous recevrez un avis d’audience afin d’être convoqués à l’audience disciplinaire.
Délibération par le Conseil de discipline.
5
Communication de la décision
Le Conseil de discipline rend une décision sur la culpabilité de celui-ci, dans les 90 jours de la prise en délibéré.
Une fois la décision rendue par le Conseil de discipline, elle vous sera signifiée.
S’il est reconnu coupable, le membre est sanctionné (réprimande, radiation temporaire ou permanente au Tableau de l’Ordre, amende, limitation ou suspension du droit d’exercer, etc.)
Faire appel d’une décision du Conseil de discipline
En cas de désaccord avec une décision rendue par le Conseil de discipline, il est possible de porter un appel auprès du Tribunal des professions,dans les 30 jours suivant la réception de la décision.
Elle doit contenir un énoncé détaillé des motifs d’appel et être signifiée aux parties et au secrétariat du Conseil de discipline.
Le Tribunal des professions pourra alors confirmer, modifier ou informer la décision rendue. Pour plus d’informations sur le processus disciplinaire, nous vous invitons à communiquer avec le secrétariat du Conseil de discipline : discipline@opticien.qc.ca
Porter plainte pour exercice illégal
🟠 L’exercice illégal de la profession d’opticien d’ordonnances
Seuls les membres de l’Ordre peuvent utiliser le titre d’opticien d’ordonnances ou les initiales « o.o.d. » au Québec et poser des actes réservés à la profession.
Quiconque n’est pas membre de l’Ordre des opticiens d’ordonnances ne peut se présenter au public :
en tant qu’opticien d’ordonnances (o.o.d.);
en utilisant tout autre titre, abréviation ou initiale pouvant laisser croire qu’il détient le titre;
en exerçant des activités réservées.
Avant de retenir les services d’une opticienne ou d’un opticien, nous vous invitons à vérifier son inscription au Tableau de l’Ordre. Le Tableau de l’Ordre répertorie les membres en règle. Il vous permettra de vous assurer que le membre est bien enregistré et qu’il pratique légalement.
Si vous croyez avoir affaire à une personne qui prétend être opticienne ou opticien et qui ne l’est pas, ou qui pose un des actes réservés aux opticiennes et opticiens d’ordonnances sans être membre de l’Ordre, signalez-le-nous afin de vous protéger, ainsi que toute autre personne qui pourrait avoir à faire affaire avec elle.
La dénonciation à l’Ordre ne permet pas, cependant :
d’obtenir une compensation financière;
d’obtenir la réparation d’un acte posé par un non-opticien.
L’identification de la personne qui dénonce peut demeurer confidentielle. Cependant, son témoignage est souvent l’un des éléments essentiels pour nous permettre d’entreprendre les recours nécessaires.
🟠 Processus de plainte pour exercice illégal
1
Rassembler les informations suivantes, selon le cas :
Une copie des pages Internet ou de la publicité où vous avez vu la personne s’afficher.
Une copie des courriels que vous avez échangés avec la personne visée en lien avec votre dossier.
Tous les documents pertinents à l’étude de votre demande, tels qu’une facture, un bon de commande, etc.
2
Nous faire part de votre dénonciation pour exercice illégal
par téléphone : 514 288-7542, poste 225 / 1 800 563-6345
3
Ouverture d’une enquête
Quand l’Ordre reçoit une plainte pour exercice illégal, il ouvre une enquête et, s’il y a lieu, intente des poursuites pénales contre les contrevenants à la Loi sur les opticiens d’ordonnances et au Code des professions ou prend toute autre mesure qu’il juge utile.
4
Communication de la décision
Les décisions prises par l’Ordre sont communiquées à la partie plaignante.
Rôles d’audience, décisions, avis de limitation et de radiation
🟠 Le rôle d’audience
Lorsqu’une plainte est déposée contre une opticienne ou un opticien d’ordonnances, une audience publique a lieu pour permettre à chaque partie de présenter leur preuve.
La date, l’heure, l’endroit où sont tenues les audiences disciplinaires, ainsi que la nature de la plainte, se trouvent dans le rôle d’audience du Conseil de discipline, partagé en ligne et affiché au siège social de l’Ordre au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
Avant de vous présenter à une audience, assurez-vous de vérifier si des changements ont eu lieu dans le rôle d’audience.
Pour des informations sur les audiences, contactez le secrétariat du Conseil de discipline par courriel : discipline@opticien.qc.ca
🟠 Décisions
Le Conseil de discipline rend une décision des plaintes déposées contre une opticienne ou un opticien d’ordonnances. Il peut reconnaître le membre coupable ou non coupable des allégations portées contre lui.
Le Conseil d’administration de l’Ordre ou le Conseil de discipline peut prendre la décision de limiter la pratique professionnelle d’un membre ou de suspendre son droit d’exercice pour assurer la protection du public. Les avis de radiation, de suspension ou de limitation d’exercice sont disponibles en ligne gratuitement et peuvent être consultés sur les sites de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).
