Accès à l’information
À titre d’ordre professionnel, l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec est soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux articles du Code des professions et du Code civil du Québec en pareille matière. Les ordres professionnels du Québec sont régis par la Loi sur l’accès dans le cadre de leurs fonctions liées au contrôle de l’exercice de la profession.
Ainsi, plusieurs documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont déjà disponibles sur le site web de l’Ordre, notamment le rapport annuel, les décisions disciplinaires et le rôle des audiences du Conseil de discipline.
Faire une demande d’accès à l’information
Pour obtenir l’accès à des documents sur le contrôle de l’exercice de la profession non disponibles sur le site, ou à tout autre document, faites-en la demande par écrit à :
- Me Maude Adam-Joly
Avocate, responsable de l’accès à l’information
Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
606, rue Cathcart, bureau 600
Montréal (Québec) H3B 1K9
Téléphone : 514 288-7542, poste 222
Courriel : juridiques@opticien.qc.ca
Pour obtenir l’accès à des documents ou des renseignements que la syndique obtient ou détient, faites-en la demande par écrit à :
- Josée Samson, o.o.d.
Syndique, responsable de l’accès à l’information pour le bureau du syndic
Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
606, rue Cathcart, bureau 600
Montréal (Québec) H3B 1K9
Téléphone : 514 288-7542, poste 230
Courriel : syndic@opticien.qc.ca
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer:
- le nom du document auquel vous souhaitez avoir un accès
- vos coordonnées complètes, dont votre adresse courriel
Le cas échéant, Me Maude Adam-Joly ou la syndique pourrait vous joindre pour préciser, notamment, votre demande d’accès à l’information. C’est pourquoi, la transmission de vos coordonnées est essentielle.
Protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vanessa Fredj, o.o.d.
Présidente
Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
606, rue Cathcart, bureau 600
Montréal (Québec) H3B 1K9
Téléphone : 514 288-7542, poste 0
Courriel : vfredj@opticien.qc.ca
Politique encadrant la gouvernance des renseignements personnels
